OCCE06 La coopérative scolaire(1 )organise une manifestation : fête, spectacle, kermesse..

 MAJ 21-03-24 & INFO du  270324 : NIVEAU Vigipirate urgence attentats. Consultez  absolument la commune (consignes spécifiques ?)

 Notez bien que  l'OCCE ne peut apporter ni couverture associative ni couverture assurantielle pour une manifestation organisée par "des parenst", un  "conseil d'école"  ," une APE" , une autre association.    

(1) Toutes nos consignes s'adressent aux mandataires et Conseils de coopératives, sections locales de l'OCCE06 pour des manifestations explicitement organisées par la coopérative scolaire.                                           

PRINCIPES  DE COOPERATION   :« Des Conseils de coopérative autonomes, solidaires, responsables »

CONFORMITE  

Ces activités/manifestations préparées avec et pour des élèves, tissent du lien autour des ambitions de l’école, visent des objectifs conformes à « l’objet » des coopératives scolaires, gardent un caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif, respectent les principes de neutralité, de laïcité, de non discrimination et répondent à des  obligations règlementaires en matière d’accueil de public.

Accueillant en particulier des enfants ou adolescents, elles ne sont a priori envisageables que dans un cadre ou espace exclusivement dédié, clos, aux accès protégés et contrôlés, pour un public ciblé et filtré (enfants, familles …) bénéficiant d’invitations personnelles (contrôle  entrées). Conçue en référence à l’âge des élèves, la manifestation d’une coopérative scolaire  n’a pas vocation  à organiser des activités de type commercial ou un bal d’adultes.

PROXIMITE

Organisées par les coopératives scolaires, ces manifestations, festives souvent, tissent du lien social autour des ambitions de l'Ecole et sont des moments privilégiés de coopération au sein de la communauté éducative.

Le Maire a seul compétence pour autoriser  les manifestations organisées hors temps scolaire, dans les locaux scolaires ou une structure municipale mis à disposition (théâtre, salle multimédia, salle polyvalente, espace public..) et en fixer les conditions d'utilisation.

Les relations de proximité  et quotidiennes liant les collectivités locales et les écoles concourent à la réussite de  projets et partenariats féconds pour les élèves de l’école publique.

La coopérative scolaire réalise auprès des services de la commune, avant toute déclaration à l'occe, les  démarches nécessaires pour solliciter  l'autorisation du Maire  et contractualiser  les conditions de mise en œuvre du projet. Ce projet peut le conduire à solliciter de la commune des moyens particuliers pour la sécurisation du site (parfois sa nécessaire privatisation) et l'accueil du public.

AUTONOMIE & SOLIDARITE 

Le Conseil de coopérative a la responsabilité de la conception, de l’organisation et de la mise en œuvre de son  projet dans le respect  de toutes recommandations et consignes de l'OCCE et de la COMMUNE (en matière de sécurité notamment). 

 La coopérative scolaire section locale de  l’Office Central de la Coopération à l’École  bénéficie à ce titre  du soutien de l’OCCE 06 en matières éducative, pédagogique, juridique et comptable.

 L'OCCE dispense ainsi conseils et  recommandations  auprès des Conseils de coopérative pour définir un cadre conforme à l’objet des coopératives et apporter sa  couverture associative et assurantielle. contrat MAE souscrit par l'OCCE (disponible sur le site occe06.com  ...rubrique "assurance des coopératives scolaires") à l’appui de conventions ou règlements  que la commune ou le responsable d'une structure propose à la signature du  mandataires.

RESPONSABILITE

Le  mandataire et le Conseil de coopérative, organisateurs, évaluent  leur capacité  à  honorer les prescriptions de sécurité qui président à l’organisation de tels évènements réunissant parfois un très nombreux public.

 Quand  les conditions et moyens n'apparaissent pas réunis pour sécuriser la manifestation, le Conseil de coopérative doit modifier son projet, l’adapter aux moyens disponibles et parfois renoncer à certaines des activités envisagées.

SIGNALE ! HORS l'école  dans structure dédiée , chaque salle de spectacle, chaque structure culturelle d'accueil de manifestation relève d'une catégorie pour laquelle sont fixées les conditions d'accueil du public. Selon sa classification et sa  "jauge" la structure  peut nécessiter  la présence d'un agent, d'un technicien, d'un régisseur, d'un ou plusieurs personnel(s) de service de sécurité incendie et d’assistance à personnes (SSIAP).  Avant de signer une convention et de déclarer la manifestation, le  mandataire s'informe auprès des responsables de la structure des  conditions d'accueil prévues.

CAS exceptionnel : manifestation envisagée "en extérieur" , hors école, sur espace public; (jardin, place de village ou de quartier..) : ATTENTION-espace nécessairement "privatisé pour votre évènement";  Nous saisir impérativement par courrier très en amont avant démarche ou déclaration. Ce cas justifie d'une convention particuière (commune/coopérative/OCCE) 

Consultez l'OCCE au besoin par courriel ad06@occe.coop (identifier école, commune, nom et coordonnées de l'auteur de la demande)

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