ANIMER UNE COOP
Cadre réglementaire

 Règlement type des coopératives scolaires

Actualisé rentrée 2015
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LA COOPERATIVE SCOLAIRE: UN CHOIX...DES ENGAGEMENTS

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES COOPERATIVES SCOLAIRES
 

1/ RAPPELS DES TEXTES OFFICIELS

Extraits de la Circulaire ministérielle n°2008-095 du 23 juillet 2008 parue au BOEN no 31 du 31 juillet 2008
« Les coopératives scolaires occupent une place spécifique dans l’histoire de l’école. Elles ont contribué à son évolution dans la perspective d’une éducation des élèves à la citoyenneté.
La coopérative scolaire est un regroupement d’adultes et d’élèves qui décident de mettre en oeuvre un projet éducatif s’appuyant sur la pratique de la vie associative et coopérative.
La coopérative scolaire affiliée à l’Office Central de la Coopération à l’École (OCCE) est une section locale de l’association départementale OCCE. La coopérative bénéficie du soutien de l’OCCE en matières éducative, pédagogique, juridique et comptable. Elle exige du mandataire de respecter les obligations que lui impose la délégation de pouvoirs qu’il reçoit de l’association départementale. La participation aux activités de La coopérative scolaire est ouverte à tous les élèves de l’école ou de l’établissement.
La coopérative scolaire ne doit en aucun cas se substituer aux obligations des collectivités territoriales concernant les charges d’entretien et de fonctionnement des écoles et des établissements publics.
Les coopératives scolaires, un instrument d’éducation à la citoyenneté: les projets développés au sein des coopératives scolaires, de classe, d’école ou d’établissement sont un des supports pédagogiques les mieux adaptés à la poursuite des objectifs du socle commun des connaissances et compétences, principalement dans le domaine des compétences sociales et civiques ainsi que dans celui de l’autonomie et de l’initiative.
Un conseil de coopérative d’école ou d’établissement regroupe les représentants des enseignants, les délégués des conseils de coopérative des classes et éventuellement des partenaires de la communauté éducative. »

2/ LE FONCTIONNEMENT DES COOPERATIVES SCOLAIRES

Dans les établissements d'enseignement pré-élémentaire et élémentaire, les coopératives de classe sont regroupées au sein de la coopérative au niveau de l'école. C'est la coopérative dite «centrale» de l’école: collégialité, solidarité, information et responsabilité partagées confortentles principes du travail en équipe.

BUT

Promouvoir la coopération au sein de l'équipe éducative, favoriser l'esprit de la coopération, élaborer et gérer des projets éducatifs liés aux apprentissages. Mutualiser les ressources matérielles utiles à la réalisation des projets de classe. Ouvrir l'école à son environnement social, économique et humain, ainsi qu'aux familles en promouvant des activités visant à
assurer la continuité entre l'enseignement dispensé à l'école et les activités pratiquées dans les temps scolaire ou périscolaire.

RESSOURCES
(selon décision du Conseil de Coopérative)
Produit des activités (journal - exposition/vente - kermesse...). Part de la contribution aux activités des classes reversée à la coopérative d'école. Subventions (collectivités locales, territoriales, organismes semi-publics, État). Dons (APE...).

RESPONSABILITE PARTAGEE : UN CONSEIL DE COOPERATIVE, UN MANDATAIRE, DES TUTEURS DE COOP DE CLASSE
Le Conseil de Coopérative de l’école réunit tous les enseignants des classes affiliées. Il associe des délégués de classes — en tenant compte de leurs capacités —, éventuellement des parents cooptés. (Dans la classe le conseil de coopérative rassemble l'enseignant mandataire et les élèves coopérateurs qui exercent de réelles responsabilités: président, trésorier, secrétaire). Le Conseil de Coopérative délimite le champ de ses activités dans le cadre statutaire, arrête des projets, prévoit leur financement (décisions collégiales, solidarité, responsabilité partagée). Il fixe le montant de la contribution aux activités sollicitée en début d'année auprès des familles (informations et échanges, compte rendu financier en Conseil d’école).

GESTION LE MANDATAIRE
Le Conseil de Coopérative de l’école désigne en son sein le mandataire à qui l'Association départementale attribuera les pouvoirs d'utilisation du compte bancaire de l'école (signature des chèques). La comptabilité est tenue en des recettes et dépenses. Procès-verbal des décisions prises et inventaire des biens acquis (très important en cas de vol) figurent dans le registre de la coopérative. Le compte rendu financier (imprimé fourni) est chaque année adressé à l'Association départementale. Pour ces missions, le Conseil de Coopérative peut désigner les enseignants (un trésorier, un secrétaire) qui, constituant le bureau de la coopérative de l'école, pourront ainsi assister le mandataire de la coopérative de l'école, lequel peut être conduit à représenter l'association dans les actes de la vie civile. Le mandataire est convoqué à l'Assemblée générale pour représenter son établissement. Il diffuse régulièrement à ses collègues les informations ou instructions de gestion émanant de l'OCCE. Il signe, par délégation, les conventions d‘utilisation de locaux mis à la disposition des coopératives. NB: tout enseignant de l'école peut être mandataire de la coopérative.
Au sein de la coopérative de classe, Le Président, le Secrétaire et le Trésorier sont des élèves élus par les coopérateurs lors de l’Assemblée de la coopérative. Le Conseil de coopérative de l'école peut être formalisé au cours d'un Conseil des maîtres (prévoir un ordre du jour précis ; il faut que chacun soit informé de l'ordre du jour au préalable) ou à l'issue de celui-ci. À l'école maternelle, il peut décider d'associer les ATSEM avec voix consultative.

3/ LES RELATIONS AVEC L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE

Le mandataire établit en début d'année scolaire la fiche d'identification de la coopérative d'école qu'il transmet à l'Association départementale. Il renouvelle ainsi l'affiliation, acte légitimant la légalité de la gestion des fonds de la coopérative. Il établit en fin d'année un compte rendu financier qu'il transmet à l’Association départementale. Il ajoute au dos de l'imprimé, les comptes (recettes-dépenses-solde) que chaque coopérative de classe fournit sous la responsabilité du maître. Le Conseil de coopérative désignera deux personnes chargées de certifier l'exactitude des comptes de la coopérative de l'école. Il peut être opportun de confier cette responsabilité aux parents-associés.
La création ou le renouvellement de l’affiliation de la coopérative à l’OCCE sont formalisés collégialement lors d'un Conseil de coopérative. En cas de dissolution de la coopérative d’école (solliciter au préalable l'OCCE pour les procédures réglementaires), les fonds restants et le matériel acquis sont redistribués par l'OCCE au profit d'autres coopératives affiliées.
IMPORTANT: L'affiliation à l'OCCE donne capacité légale à intervenir en qualité de section locale d'une association. Le montant de l'affiliation inclut la cotisation pour l’assurance du contrat MAIF/MAE/OCCE qui garantit en dommages et en responsabilité civile les organisateurs des activités de la coopérative de classe ou d'école, les élèves, les enseignants mandataires, les collaborateurs bénévoles, les biens appartenant à la coopérative jusqu'à 2 euros. Pour qu'aucun élève ne soit exclu des activités particulières, le contrat couvre, par extension, les sorties organisées par l'école.

 

Le compte rendu financier de l'année est porté à la connaissance des parents, lors du Conseil d’école. D'une manière générale, les familles sont toujours informées du caractère volontaire de leur contribution financière aux activités de la coopérative.

 

 


 

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