Rappel : Spécificité d’une manifestation organisée par la coopérative scolaire (voir recommandations faites par l’OCCE06 aux mandataires des coopératives scolaires)

- Ces activités/manifestations (fêtes, kermesses, spectacles...) accueillant en particulier des enfants doivent garder un caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif, respecter les principes de neutralité et de laïcité. La coopérative n’a pas vocation à organiser des activités de type commercial. Il convient donc à la fois de s’inscrire dans les textes règlementaires et de prendre en compte le caractère spécifique des manifestations organisées par et pour des élèves-coopérateurs.

- Buvette (boissons 1°catégorie); Sécurité alimentatire : consignes sanitaires habituelles écoles (tous feux sont à proscrire - barbecues)

L'ouverture d'une buvette doit faire l'objet d'une autorisation de la mairie (sous peine d'amende).

Pour les événements OCCE de fin d'année dans les locaux scolaires : boissons de catégorie n°1 exclusivement.

Réglementation concernant les buvettes, débit de boissons

La sécurité des aliments : les bons gestes
Circulaire MEN N°2002-004 DU 3-1-2002

Extrait : "Les activités d'élaboration d'aliments dans les classes, notamment dans le premier degré de l'enseignement scolaire, ainsi que les goûters ou repas organisés par les parents d'élèves pour les anniversaires des enfants ou les fêtes de fin d'année scolaire, y compris les kermesses, lotos et autres réunions de convivialité ou d'entraide en milieu scolaire, qui sont des moments importants de la vie scolaire, ne sont pas couvertes par les dispositions de l'arrêté du 9 mai 1995 relatif à l'hygiène des aliments remis directement aux consommateurs, bien que ces activités conduisent stricto sensu à la remise directe d'aliments au consommateur. Il est cependant important que l'élaboration de ces aliments soit faite en s'entourant de tout le soin nécessaire pour éviter les risques pour ces consommateurs.
En particulier, l'attention des directeurs d'école, des enseignants ou des parents d'élèves demandeurs doit être attirée sur les moyens à mettre en œuvre pour limiter les risques que peuvent présenter certaines denrées très périssables si elles ne sont pas fabriquées et conservées dans des conditions adéquates, notamment de température.
Le présent guide est destiné à rappeler les conseils simples pour éviter les risques qu'une mauvaise maîtrise des aliments pourrait engendrer."

Pour les événements OCCE de fin d'année dans les locaux scolaires : restauration froide exclusivement. Ni feu, ni barbecue.

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Accord OCCE/SACEM :

> Evolution de l'accord OCCE/SACEM depuis 2023 :

• 12,5% pour les séances en musique attractive sans aucune recette, ainsi que celles dont le prix n'excède pas 6€ et dont le budget des dépenses ne dépasse pas 1000€.
• 9,5% pour les séances générant une recette autres que celles précisées ci-avant, et pour les manifestations avec fond sonore.

> Option : Forfait "1 an de musique à l'école" : Ce forfait permet d'organiser un nombre illimité d'animations à destination et/ou avec la participation des enfants, que la musique soit jouée, chantée ou écoutée tout au long de l'année (kermesses, fêtes, goûters, animations, activités d'éveil ou de loisirs...) et/ou de sonoriser votre établissement (halls, couloirs, cours de récréation, espaces de restauration...). > Télécharger la fiche de souscription ici