ASSURANCE DES COOP
Un contrat pour les coopes

  mise à jour 1° septembre 2019 

 
 

Présentation du contrat d’assurance MAE-MAIF souscrit par l’OCCE 06 pour les coopératives scolaires affiliées.

 

Mesdames et Messieurs
les mandataires des coopératives OCCE
Mesdames, messieurs les directrices et directeurs des écoles,

Chères collègues, chers collègues,

Les Associations Départementales OCCE ont souscrit, auprès de partenaires de l’Economie Sociale et Solidaire (MAE, MAIF...) un contrat d’assurance national pour les activités des coopératives scolaires affiliées à l’OCCE.

Assurances des activités
- Notre contrat vise à assurer les adhérents (dommage et responsabilité civile) soit plus de 5 millions, enfants et adultes lors des activités des coopératives scolaires: la garantie s’étend aux collaborateurs bénévoles occasionnels associés aux  actions des oopératives. C’est ainsi que le contrat couvre les manifestations organisées par la coopérative hors temps scolaire (fêtes, kermesses, spectacles..) dès lors que l'OCCE  a validé ses modalités projet (protocole et déclaration en ligne).

- Notre contrat n’intervient pas pour les activités obligatoires sur temps scolaire à l’école. Pour ces activités obligatoires sur le temps scolaire, il est donc important que les parents souscrivent une assurance individuelle ou vérifient que leurs autres contrats d’assurance intègrent une garantie individuelle accident pour leurs enfants ; en effet en cas d’accident sur temps scolaire, au sein de l’école, en particulier les récréations, l’enfant peut se blesser seul, ou sans tiers responsable identifiable. En général, les municipalités exigent cette assurance pour le temps de restauration et les temps périscolaires (étude, APC, garderie, transports, ..).


- Le contrat souscrit pour les coopératives intervient toutefois pour les déplacements de toute sortie scolaire organisée à l’initiative de l’école et régulièrement autorisée, pour tous les participants: élèves (qu’ils aient ou non une assurance individuelle), enseignants, accompagnateurs.

Assurance des biens
- Notre contrat couvre les biens de la coopérative scolaire figurant sur le cahier d’inventaire de ladite coopérative à hauteur de 2000 euros ; au-delà la coopérative doit faire une déclaration spécifique au moment de son affiliation et paiyer une surprime.

- Le contrat ne couvre pas les biens dont la coopérative n’est pas propriétaire, notamment les biens acquis par la commune.
 
- Certains biens mis à disposition tels que exposition, classe orchestre ou classe numérique... peuvent bénéficier d’une garantie de base plafonnée. En cas de dépassement des valeurs à assurer, il est nécessaire de contacter votre association départementale OCCE pour engager les garanties complémentaires prévues au contrat.


• Le coût de notre contrat pour les cooépératives est le même depuis plusieurs années. 0,25 euros/adhérent /an alors que chaque année des garanties supplémentaires sont négociées et installées avec nos partenaires MAE-MAIF.

L’esprit mutualiste et de responsabilité(*) qui animent nos adhérents ont permis de maîtriser la sinistralité et de maintenir à un taux extrêmement bas le montant de l’assurance du Contrat OCCE.

(*)vigilance sur la sécurité des adhérents lors des activités de la coop (identifier les activités à risque important), sur la sécurisation des « fonds coopératifs » (chéquiers et espèces : l’argent de la kermesse, du loto, des participations parentales...), sur la protection des matériels qui pourraient notamment être volés sans effraction, sur le respect des procédures d’annulation des séjours, sur la qualité des renseignements fournis lors des déclarations de sinistre.

Notre association départementale OCCE est à votre disposition.

Pour l’OCCE, Robert CHERBETDJIAN
Président OCCE 06, le 20 juin 2019


NB / notre contrat ne couvre aucun risque véhicule à moteur (VAM) , la MAE ne pouvant assurer ces risques.


 

 
 
 

 

 


 

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