Association départementale OCCE des Alpes-Maritimes 23 rue Canavèse - 06100 NICE 04 93 80 99 52 | ad06@occe.coop Membre de la Fédération Nationale Office Central de la Coopération à l’École, reconnue d'utilité publique

MAJ mai 2024

le contrat d’assurance MAE-MAIF souscrit par l’OCCE 06 pour les activités des coopératives scolaires affiliées à  l'OCCE porte le Numéro : sociétaire N° 0019457317

Mesdames et Messieurs
Les mandataires des coopératives OCCE
Mesdames, messieurs les directrices et directeurs des écoles,

Chères collègues, chers collègues,

Les Associations Départementales OCCE ont souscrit, auprès de partenaires de l’Economie Sociale et Solidaire (MAE, MAIF...) un contrat d’assurance pour les activités organisées par les coopératives scolaires affiliées à l’OCCE de leur département .CE comprend pour tous les élèves (même inscrits en cours d'année) des écoles régulièrement affiliées :

> Responsablité civile-défense

> Indemnisation des dommages corporels (individuelle accident)

> Dommages aux biens

> Recours

> Protection juridique

> Assistance (rappatriement)

 CE comprend pour tous les élèves (même inscrits en cours d'année) des écoles régulièrement affiliées :

Le numéro de contrat souscrit par l’OCCE 06 auprès de la MAE pour les activités de la organisées par la coopérative scolaire affiliée à L’OCCE est le suivant : sociétaire N° 0019457317

Assurances des activités

1.Notre contrat vise à assurer les membres de la coopérative scolaire (dommage et responsabilité civile) , enfants et adultes lors des activités des coopératives scolaires: Les  garanties s’étendent  aux collaborateurs bénévoles occasionnels associés aux actions des oopératives. Le contrat couvre les manifestationcs organisées explicitement par la coopérative hors temps scolaire (fêtes, kermesses, spectacles..) dès lors qu'elles respectent l'objet des coopératives scolaires et les recommandations qui leur sont données.

 2. contrat n'est pas un contrat couvrant "les activités de l'Ecole" en général  mais un contrat souscrit pour les activités des coopératives scolaires, sections locales de l'OCCE 06 (nécessité pour la coopérative d'être affiiée à l'OCCE06). Il n’intervient donc pas pour les activités obligatoires sur temps scolaire à l’école.

Pour ces activités obligatoires sur le temps scolaire, il est donc important que les parents souscrivent une assurance individuelle ou vérifient que leurs autres contrats d’assurance intègrent une garantie individuelle accident pour leurs enfants ; en effet en cas d’accident sur temps scolaire, au sein de l’école, en particulier les récréations, l’enfant peut se blesser seul, ou sans tiers responsable identifiable. En général, les municipalités exigent cette assurance pour le temps de restauration et les temps périscolaires (étude, APC, garderie, transports ..).

 MAIS  notre contrat comprend une extension des garanties pour les  "sorties scolaires".  Le contrat" collectif" souscrit  par l'OCCE06 intervient  pour les déplacements de toute sortie scolaire organisée à l’initiative de l’école et autorisée par l'autotrité compétente,  au profit des élèves  (qu’ils aient ou non une assurance individuele), S'informer auprès de l'OCCE pour la garantie "rappatriement" (voyages étranger par exemple).

Assurance des biens
 

• Notre contrat couvre les biens de la coopérative scolaire figurant sur le cahier d’inventaire de la dite coopérative à hauteur de 2000 euros ; au-delà la coopérative doit faire une déclaration spécifique au moment de son affiliation et payer une surprime.Penser à conserver toute facture de matériel acquis et payé par la coopérative

• NB/ Notre contrat n'étant pas, comme indiqué plus haut,  une "assurance de l'école",   ne couvrira  pas les biens dont la coopérative n’est pas propriétaire, notamment les biens acquis par la commune, appartenant à une   collectivité ou à 'Etat.
  

• Sous certaines conditions, certains biens mis à disposition tels que exposition, classe orchestre ...... peuvent bénéficier d’une garantie de base plafonnée. En cas de dépassement des valeurs à assurer, il est nécessaire de contacter votre association départementale OCCE pour engager les garanties complémentaires prévues au contrat. S'inforer auprès de l'OCCE06
•  
• notre contrat ne couvre aucun risque véhicule à moteur (VAM) , la MAE ne pouvant assurer ces risques. Aucun enseignant n'est autorisé à conduire un véhicule transpostant des élèves pour une activité orgaisée par la coopérative scolairen

Le coût du contrat souscrit par l'OCCE pour les coopératives scolaires est très modique. Il reste linchangé depuis plusieurs années alors que chaque année des garanties supplémentaires sont négociées et installées avec nos partenaires MAE-MAIF.L’esprit mutualiste et de responsabilité(*) qui animent nos adhérents ont permis de maîtriser la sinistralité et de maintenir à un taux extrêmement bas le montant de l’assurance du Contrat OCCE.Notre association départementale OCCE est à votre disposition.,

Robert CHERBETDJIAN
Président OCCE 06,

ATTENTION ! depuis 2022 : MODIFICATION DES GARANTIES LIEES A UNE PANDEMIE SUR LE CONTRAT MAIF/MAE

Désormais, tous les contrats d’assurance en France (mais très probablement aussi en Europe) excluent les conséquences des pandémies, des épidémies reconnues et annoncées par les agences régionales ou nationales de santé. Ainsi, la garantie annulation collective (voyages, séjours,) reste valable sur "injonction administrative"  mais ne peut donc  être justifiée par une pandémie.