INFOS  COVID-19 - Séjours, sorties, spectacles

 CONSIGNE ACTUALISÉE OCCE 06 pour la RENTRÉE 2020

 

                                         RECOMMANDATIONS POUR LES MANDATAIRES des COOPÉRATIVES SCOLAIRES 

 

   La vie scolaire peut reprendre ses droits...activités, sorties, séjours - dans le cadre des consignes des autorités-  et nous nous en réjouissons.

 Recommandations : ne pas engager les fonds de la coopérative scolaire occe (acomptes ou paiements versés avec le compte bancaire ouvert par l'OCCE) pour la réservation de sorties, voyages, séjours et spectacles de compagnies artistiques sans vous assurer au préalable (en particulier au regard de la situation sanitaire ).

 

- de leur  faisabilité : consultez  les autorités académiques (conditions requises, autorisations formelles..pour les sorties, voyages, séjours..)ou la collectivité locale (utlisation de locaux et espaces municipaux  pour les manifestation hors temps scolaire ..spectacles etc..).

        >> Les autorisations relèvent selon le cas  de ces autorités.

 

- des conditions de remboursement en cas d'annulation : consultez  l'OCCE car des difficultés apparues l'an dernier avec certains prestataires (sommes restées à charge des coopératives après annulation) ont nécessité l'intervention de notre  garantie "recours" (dossiers en cours). Soumettre à l'OCCE 06 avant signature de  tout contrat de réservation quand c'est le compte bancaire occe de la coopérative qui est utilisé (engagement financier solidaire coopérative/occe).

     >> La couverture juridique et assurantielle de l'OCCE (défense, recours en particulier) intervient, dans des conditions précises, pour les écoles affiliées, pour les projets  validés et autorisés par l'autorité compétente. 

              Note rentrée 1° sept. 2020 - R.Cherbetdjian, président OCCE 06

 


 

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