Séjours, sorties, manifestations : précautions

Activités organisées par les coopératives scolaires ou bénéficiant du support financier du compte bancaire de la coopérative scolaire

Rappel : Activités, sorties, séjours sont toujours organisées - dans le cadre des instructions données  par les autorités (MEN et DSDEN).

Recommandations : ne pas engager les fonds de la coopérative scolaire OCCE (acomptes ou paiements versés avec le compte bancaire ouvert par l'OCCE) pour la réservation de sorties, voyages, séjours et spectacles de compagnies artistiques sans vous assurer au préalable (en particulier au regard de la situation sanitaire) : 

- 1. de leur  faisabilité : consultez  les autorités académiques (conditions requises, autorisations formelles... pour les sorties, voyages, séjours...) ou la collectivité locale (utlisation de locaux et espaces municipaux pour les manifestation hors temps scolaire, spectacles, etc.).

- 2. des engagements pris: lire attentivement les conditions d'annulation et garanties de remboursement à soumettre à l'OCCE 06 avant signature (" contrat de réservation") quand c'est le compte bancaire OCCE de la coopérative qui est utilisé (engagement financier solidaire coopérative/OCCE).

>> La couverture juridique et assurantielle de l'OCCE (défense, recours en particulier) intervient, dans des conditions précises , pour les écoles affiliées, pour les projets  validés et autorisés par l'autorité compétente. Voir ci-dessous restrictions liées aux pandémies.

MISE A JOUR : MODIFICATION DES GARANTIES LIEES A UNE PANDEMIE SUR LE CONTRAT MAIF/MAE

Désormais, tous les contrats d’assurance en France (mais très probablement aussi en Europe) excluent les conséquences des pandémies, des épidémies reconnues et annoncées par les agences régionales ou nationales de santé.

1. La garantie annulation collective reste valable sur injonction administrative, toutefois elle ne peut pas être justifiée par une pandémie

Les autorités administratives qui établissent l’injonction d’annulation n’ont aucune obligation à stipuler le motif de l’annulation.

La garantie annulation individuelle reste valable sur avis médical, toutefois elle ne peut pas être justifiée par une pandémie.

L’avis médical doit être associé à une obligation de garder la chambre durant 8 jours.

La garantie « assistance et recours juridique » reste efficiente pour le suivi de tous les dossiers annulations faisant l’objet d’un contentieux avec les prestataires.

2. Les plafonds de garantie responsabilité civile sont désormais plafonné à 30 000 000 €.

Ces dispositions s’impose désormais à tous les contrats de tous les assureurs donc au nôtre.

              R. Cherbetdjian, Président OCCE 06