"Une coopérative OCCE est une société d'élèves gérée par eux, avec l'aide du maître en vue de conduire des projets. La classe coopérative est un système cohérent de valeurs, d'attitudes, de pratiques donnant du sens à l'école et aux apprentissages"

Qui est membre de la coopérative ?
Des membres actifs :
    - les élèves ;
    - les enseignants.
Des membres honoraires qui par leur appui matériel ou moral, contribuent à la prospérité de l'école.

Quels sont les devoirs du mandataire ?
Télécharger la fiche "Droits et Devoirs du mandataire".

Le mandataire peut-il gérer seul la coopérative ?
Non. Le mandataire doit être accompagné et secondé par le conseil de coopérative afin de garantir un fonctionnement coopératif et transparent.

La mairie peut-elle verser une subvention à une école pour les achats de fournitures scolaires, pour la gestion du photocopieur ou pour toutes les dépenses de fonctionnement de l'école ?
Non, la coopérative ne peut en aucun cas se substituer aux communes. Par contre, la commune peut verser une subvention à une école pour financer un projet pédagogique organisé par la coopérative scolaire.


Organisation de fêtes scolaires.
La coopérative peut-elle utiliser les locaux de l'école en dehors du temps scolaire ?
Oui, après autorisation du Maire de la commune qui signe une convention d'occupation des locaux avec le mandataire de la coopérative et le Directeur de l'école. Il est nécessaire de veiller au contenu de la police d'assurance qui doit garantir tous les dommages pouvant être causés à cette occasion.

Les parents élus au Conseil d'Ecole ne font partie d'aucune association. Peuvent-ils organiser la fête de fin d'année ?
Non. Ne possédant pas de personnalité morale, ils ne peuvent organiser cette fête, ni gérer de l'argent. Leur rôle se limite au Conseil d'Ecole.

J'organise en juin la kermesse de fin d'année de l'école. Quelles sont mes obligations ?
Votre coopérative scolaire étant une section locale de l'OCCE 06, association loi 1901 à but non lucratif, vous êtes exonérés d'impôts sur les bénéfices. Néammoins, vous pouvez vous trouver soumis à divers taxes ou impôts indirects.
Pour la buvette, vous devez demander une autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons auprès du Maire de votre commune. Les ventes ne peuvent être autorisées que pour des boissons des deux premiers groupes.
Premier groupe : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de trace d'alcool supérieur à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.
Deuxième groupe : boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel auxquels sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant 1, 2 à 3 degrés d'alcool.
Pour les loteries et tombolas : en principe, les loteries sont prohibées à l'exception :
- des loteries d'objets mobiliers destinées à des actions de bienfaisance, à l'encouragement des arts ou au financement d'activités sportives à but non lucratif, préalablement autorisées par le préfet.
- des lotos traditionnels, organisés dans un cercle restraint, dans un but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif ou d'animation locale qui ne nécessitent pas d'autorisation préalable.
Les mises doivent être inférieures à 20€. Ces manifestations sont exonérées fiscalement, à concurrence de six par année et par coopérative.
Pour la SACEM : l'OCCE a signé un protocole d'accord avec la SACEM qui ouvre droit à une réduction de 12,50% sur les redevances des droits d'auteur. Pour bénéficier de ce protocole, il est nécessaire de faire une déclaration à la SACEM 15 jours avant la manifestation (possibilité de déclarer en ligne www.sacem.fr) et de procéder au paiement de la redevance dans les délais indiqués.