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Rappel : Spécificité d’une manifestation organisée par la coopérative scolaire (voir recommandations faites par l’OCCE06 aux mandataires des coopératives scolaires)
- Ces activités/manifestations (fêtes, kermesses, spectacles...) accueillant en particulier des enfants doivent garder un caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif, respecter les principes de neutralité et de laïcité. La coopérative n’a pas vocation à organiser des activités de type commercial. Il convient donc à la fois de s’inscrire dans les textes règlementaires et de prendre en compte le caractère spécifique des manifestations organisées par et pour des élèves-coopérateurs.
- Loto, tombola font l’objet de déclarations auprès du Maire;
- Cession/vente d’objets possible si confectionnés par les élèves (produits alimentaires : consignes sanitaires habituelles écoles)
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Tombolas, lotos traditionnel ...
Loteries et jeux d'argent sont interdits. Les associations peuvent animer leurs événements en respectant certaines conditions.
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Tombolas : Les tombolas sont soumises à un encadrement strict et très contraignant (CERFA, autorisation, déclarations... ). Nous les déconseillons.
Notre conseil : Organiser une "souscription volontaire au profit de la coopérative scolaire, donnant lieu à répartition de lots par tirage au sort". En procédant ainsi, vos invités contribuent au fonctionnement de la coop et ont à cette occasion la possibilité de gagner un lot. Aucune déclaration n'est alors nécessaire.
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Le loto traditionnel est un jeu de hasard où, pour gagner, un participant doit remplir le premier une carte portant plusieurs numéros, auxquels correspondent des boules de loto tirées au sort par un organisateur.
Dans le cadre de la coopérative scolaire, le loto traditionnel est permis si :
- dans un but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif ou d'animation sociale.
- dans un cercle restreint (membres de l'association, parents, amis)
- les mises (tickets) sont de faible valeur et inférieures à 20 €
Les lots proposés aux participants ne peuvent pas être des sommes d'argent, ni être remboursés. Il peut néanmoins s'agir de la remise de bons d'achat non remboursables.
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Vide-greniers, vente au déballage
Extrait de la circulaire 2001-053 du 28/3/01 :
« … Le service d’enseignement doit répondre à l’intérêt général et aux missions qui lui sont dévolues. Les établissements scolaires n’ont par conséquent pas vocation à effectuer des opérations commerciales… »
Les « vide-greniers » sont considérés, au terme de l'article L310-2 du code du commerce comme une vente au déballage. Leur règlementation est contraignante (délais de demande, autorisation officielle demandée à la Préfecture ou à la commune selon l'espace...).
En tout état de cause, la coopérative scolaire ne peut « louer » à des personnes privées, a fortiori à des professionnels, des espaces que la collectivité met gratuitement à sa disposition (du reste, les conventions d'utilisation des locaux scolaires ne le prévoient pas).
La coopérative scolaire peut néanmoins procéder à une cession-vente d'objets usagés, dont elle est propriétaire (les parents peuvent faire don d'objets usagés à la coop). Il lui faudra tenir un registre de ventes et des dons reçus.
Ces règles, certes contraignantes, seraient les mêmes pour toute autre association qui aurait son siège dans l'école (agrément DASEN).
Consultez la circulaire du ministère du Commerce en cliquant ici.
MO 13/05/2022
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Espace Réservé
