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 Manifestations organisées hors temps scolaire par la coopérative scolaire, section locale de l’association départementale OCCE : fêtes, spectacles, kermesses... Contexte de référence pour un protocole actualisé occe06MAJ 21-03-2024 Circulaire ministérielle du 31 juillet 2008 « La coopérative scolaire affiliée à l’Office Central de la Coopération à l’École (OCCE) est une section locale de l’association départementale OCCE. La coopérative bénéficie du soutien de l’OCCE en matières éducative, pédagogique, juridique et comptable. L’OCCE assume la responsabilité du fonctionnement des coopératives scolaires qui lui sont affiliées, en dehors des fautes lourdes et intentionnelles ou des infractions dont se seraient rendus responsables les mandataires (représentants adultes) des coopératives scolaires. » Note OCCE 06 : La coopérative scolaire bénéficie d’une délégation du président de l’association départementale pour organiser hors temps scolaire, dans ou hors de l’école les manifestations (visées plus haut,), contractualiser (conventions..), gérer des fonds associatifs (compte bancaire ouvert par l’OCCE). C’est dans ce cadre associatif de référence que le Conseil de coopérative et son mandataire organisent, hors temps scolaire, ces évènements et que le mandataire est conduit à signer des conventions pour l’utilisation de locaux ou structures mis à sa disposition. EN BREF le Protocole actualisé et vos démarches A partir de PRINCIPES PARTAGES (voir page dédiée) -L'OCCE dispense RECOMMANDATIONS et CONSEILS aux Conseils de coopérative dans un cadre conforme à leur objet et apporte sa COUVERTURE associative et assurantielle -Le Conseil de coopérative de l'école a la responsabilité de la conception, de l’organisation et de la mise en œuvre de son projet dans le respect des PRINCIPES et recommandations diffusés par l'OCCE et réalise les démarches auprès du MAIRE (autorisation) _________________________________________________________________________________________________ Le Conseil de coopérative conçoit un projet conforme aux PRINCIPES PARTAGES (page suivante)
Le plus fréquemment la manifestation est prévue dans les locaux scolaires (pour structure hors l'école mise à disposition -théâtre, salle de fête, salle polyvalente..- par la commune voir plus loin)
1. Le mandataire de la coopérative se rapproche des services compétents de la commune (faisabilité ? moyens ? conditions ?) Note 27 03 24 : VIGIPIRATE URGENCE ATTENTATS 2. Le mandataire sollicite l'autorisation du MAIRE. Cette autorisation est assortie de consignes d'utilisation et de prescriptions liées à la sécurité, souvent regroupées dans une convention. Quand c'est le cas, la convention* est alors signée par le mandataire pour la coopérative scolaire de l’école concernée.s'agissant de locaux scolaires, la convention est visée par le directeur.
3. Une fois Le projet conçu et l’autorisation de la commune obtenue, le mandataire Déclare la manifestation à l’OCCE.
cas d'une manifestation dans une structure privée (organisme, association..) La demande d'utilisation est faite par le mandataire auprès de l'organisme propriétaire ou de son responsable. Visiter la structure et rencontrer son responsable sur site. La mise à disposition à titre gracieux ou payant doit dans ce cas être associée à une convention* ou un règlement qui sera signée par le mandataire. Le propriétaire précise les dans la convention les personnels qu'il te à disposition. Le mandataire peut consulter l'OCCE avant signature.
(LA DECLARATION EN LIGNE SE SUBSTITUE A LA NAVETTE DE DEMANDE FORMELLE DE COUVERTURE ASSOCIATIVE) Cas d'une manifestation en "extérieur" sur espace public (jardin, place de village ou de quartier): ATTENTION- nous saisir impérativement par courrier très en amont avant toutes démarches ou déclaration . Ce cas justifie d'une convention particulière (commune/ccopérative/OCCE) *conventions : dans tous les cas, vous pouvez consulter l’OCCE en amont -. Nous vous ferons part de nos observations. Courriel ad06@occe06 Identifiez bien l’école/la commune , nom fonctions de l’auteur (e) de la question précisez si directrice/directeur de l’école >>> rendez vous sur la page PRINCIPES PARTAGES et DECLARATION
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