>> Mandataires, enseignants membres du Conseil de coopérative : à diffuser en Conseil des maîtres de rentrée.

L’affiliation à l’OCCE est une décision du Conseil de Coopérative bien informé des statuts et du règlement intérieur des coopératives scolaires. Des droits, des devoirs (cliquez ici pour consulter extrait). Le Conseil des maîtres de rentrée est l’occasion de tenir le Conseil de coopérative.

« La coopérative scolaire ne doit en aucun cas se substituer aux obligations des collectivités territoriales concernant les charges d’entretien et de fonctionnement des écoles et des établissements publics, de même qu’elle ne peut gérer, pour le compte de la commune, du département ou de la région des crédits qui lui seraient délégués pour financer des dépenses de fonctionnement » Circulaire MEN 2008

>> Affiliation en ligne sur le site occe06.com, dans votre espace réservé mandataires, rubrique "Affiliation"

Identifiant/Mot de passe oubliés...appelez OCCE 04 93 80 99 52

MEMO - L’affiliation à l’OCCE, c’est pour l’équipe :

► UNE COOPÉRATIVE SCOLAIRE JURIDIQUEMENT CONFORME, légalement habilitée à gérer des fonds privés (associatifs) au sein de l’établissement.

► UN COMPTE BANCAIRE ouvert par l’OCCE pour la coopérative scolaire avec délégation de signature accordée aux mandataires. (Carte bancaire en cours d’étude)

► UNE CAPACITÉ À RECEVOIR ET GÉRER DES SUBVENTIONS ET DES DONS.

► DES OUTILS COMPTABLES ET UN ACCOMPAGNEMENT POUR LA GESTION
Tableurs ou logiciels en ligne pour la gestion des ressources de la coopérative.

► UNE ASSURANCE – DOMMAGES & RESPONSABILITÉ CIVILE – pour la coopérative, ses membres (élèves, enseignants) et ses collaborateurs occasionnels pour les activités qu’elle organise.

► UNE ASSURANCE POUR LES BIENS appartenant à la coopérative.
Nous consulter pour les biens mis occasionnellement à disposition.

► DES GARANTIES ÉTENDUES aux sorties organisées à l’initiative de l’école au profit des élèves.

► LA COUVERTURE ASSURANTIELLE DES MANIFESTATIONS HORS TEMPS SCOLAIRE (fêtes, spectacles, kermesses, expositions) par le contrat collectif d’assurance OCCE.

► UNE PLATE FORME PARTICIPATIVE, « TROUSSE A PROJETS », pour le
financement des projets

► UN ACCÈS AUX PROJETS FÉDÉRATEURS proposés par l'OCCE 06 et la Fédération nationale (Étamine, Mots & Masques, Chorales solidaires, Littérature enfantine, Patrimoine, Environnement, École en poésie…)

► L’ACCÈS AUX SERVICES COOPÉRATIFS : IMAGIMOT, qui dispose de plus de 35 000 livres jeunesse en séries et plus de 500 ouvrages pédagogiques en prêt et en livraison (si convention Mairie).

► L’ACCÈS À DES OUTILS COOPÉRATIFS pour la classe : agenda coop, mallettes pédagogiques, jeux coop, Robocoop.
 

N.B. La coopérative scolaire est « section locale » de l’OCCE 06. Le mandataire ne peut, au nom de la coopérative scolaire, signer une convention qui engage celle-ci sans avoir reçu délégation expresse de l’OCCE 06. (ATTENTION EFFETS ASSURANCES). Il ne peut de même contracter aucun engagement d’achat « à crédit » ou sous forme de location vente.

Pour des raisons juridiques et règlementaires, la délégation de signature accordée aux mandataires pour l’utilisation du compte bancaire est impérativement liée aux deux conditions suivantes :
a - Le renouvellement de l’affiliation en début d’année (nous recommandons aux mandataires de
réaliser l’affiliation en ligne dès le 1er septembre 2022),
b - La production du Bilan Financier (CRF) de la coopérative pour l’exercice 2021-2022.

Faute de répondre à ces deux conditions au 15 octobre 2022, la délégation de signature sur le compte bancaire devra être suspendue (cf. les statuts et le règlement intérieur de l’OCCE). Attention aux effets sur le fonctionnement de la coopérative et l’impossibilité d’en gérer les ressources.

► Pour toute question relative aux services de la Banque postale - sauf pour les demandes de chéquier - contacter le secrétariat de l’OCCE 06 par téléphone 04.93.80.99.52 (poste 2) ou par mail.

NB : Une fiche de passation de pouvoirs permet de faire un état des lieux partagés des ressources de la coopérative (fonds sur compte bancaire, espèces, cahier d’inventaire). Cosigner cette fiche (mandataire actuel/successeur). Envoyer une copie à l'OCCE 06 par courriel. Le mandataire est désigné par le Conseil de coopérative.

► Dans l'espace réservé, réaliser les formalités dites de « Changement de mandataires » pour la banque. Attention, ne pas tarder... délais Banque Postale longs. Même si un seul des mandataires change renseigner les documents et les signer par les deux mandataires.

Ce CRF 2021-2022 doit être approuvé par le Conseil de coopérative, imprimé, signé par le ou les mandataires, visé par les membres de la commission de contrôle⁽¹⁾ puis retourné à l’OCCE au plus tard pour le 15 octobre 2022.
Joindre copie du dernier relevé du compte bancaire (au 31/08/2022 ou le dernier faisant apparaître des opérations si vous n'avez pas eu d'opérations en août 2022).
⁽¹⁾ Présenter les comptes à une commission locale de contrôle composée de 2 à 4 membres (dont au moins un parent élu en Conseil d'école – proposé par ses pairs – et au moins un enseignant, autres que l’un des mandataires, proposé par ses pairs.)
Les bilans pourront faire l’objet de toutes vérifications jugées nécessaires par le conseil d’administration de l’association départementale.

► Dans l’espace réservé du mandataire, les liens pour accéder aux  guides et aides à la réalisation du bilan financier/CRF 2021-2022 quel que soit l’outil comptable utilisé (Menu Outils de gestion).

Bonne année coopérative. L'OCCE 06 est à vos côtés pour la gestion de vos ressources et vos projets.
Le 31 août 2022, R. CHERBETDJIAN, Président OCCE 06