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 MAJ le 25/04/2022
PRINCIPES ET DEMARCHES A SUIVRE POUR LES CONSEILS DE COOPERATIVE
>> aux directrices, directeurs, mandataires enseignantes et enseignants, membres des Conseils de coopérative, responsables de structures coopérative des foyers et établissements du secteur médico-social affiliés à l’OCCE06
Le cadre OCCE possible pour la couverture associative et assurantielle des coopératives scolaires
Si le Conseil de coopérative décide que la coopérative* sera explicitement organisatrice d’une « activité-manifestation », hors temps scolaire, dans le cadre de l’OCCE06, il peut bénéficier de l’accompagnement de l’OCCE 06 et de sa couverture associative et assurantielle (responsabilité civile en particulier) du contrat MAE/MAIF souscrit pour les coopératives scolaires. Ces évènements organisés par les coopératives contribuent au rayonnement de l’Ecole publique et tissent du lien autour de ses ambitions. Ils doivent garder un caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif, respecter les principes de neutralité et de laïcité et répondre à certaines obligations règlementaires (en matière d’accueil de public notamment). La coopérative n’a pas vocation à organiser des activités de type commercial. (*) Attention : Ni l’OCCE06 ni la coopérative scolaire affiliée ne peuvent être engagées (ni « couverture associative, ni couverture assurantielle occe ») quand une manifestation de ce type est organisée par une autre entité que la coopérative scolaire affiliée (ex:APE, « parents »,« école », Conseil d’école, commune…). Ces « entités » organisent leurs activités après autorisation des autorités compétentes dans le cadre de leurs propres obligations, sous leur seule responsabilité et leur propre contrat d’assurance. En réponse à vos questions, au fil de contraintes extérieures et instructions pouvant peser sur ces activités (pandémie, vigipirate...) un protocole actualisé permet à l’OCCE06 de vous apporter la couverture associative évoquée plus haut. Pour l’OCCE-06, le président,R.CHERBETDJIAN le 25 avril 2022 ► Pour connaitre et suivre le protocole OCCE 06 démarches - consignes & recommandations - déclaration - autorisation - couverture
TOUS LES LIENS UTILES - UNE DÉMARCHE EN QUATRE TEMPS
D'une commune à l'autre les instructions et exigences contenues dans la convention/règlement d'utilisation de locaux pour délivrer l'autorisation du maire d'utiliser les locaux scolaires peuvent être différentes. Pour bénéficier de la couverture occe , les mandataires, responsables du projet et de sa mise en oeuvre, appelés à signer par délégation ces conventions, doivent , en amont, évlauer et pouvoir attester de la capacité de leur équipe à assurer la prise en charge de toutes les prescriptions et recommandations communiquées. (commune, occe) Projets de convention et règlement nous sont communiqués avant signature. Pour salles de spectacle, théâtre, espace culturel.., la mise à disposition de la structure doit inclure également les moyens et ressources en personnels de la structure (responsable, regisseur..SIAP..) que necessite la sécurité de l'accueil du public. Nous consulter pour une salle polyvalente ne comprenant pas d' équipement particulier et habituellement utilisée par l'école. IMPORTANT : Tout document (convention/règlement intérieur) pour les locaux mis à disposition doit être communiqué à l'OCCE AVANT signature (voir conditions exigées surtout pour autre lieu que locaux scolaires) Pour toute situation singulière ou précisions ...04 93 80 99 52 poste 3 ou mail ad06@occe.coop
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