2020-2021  démarches du mandataire
 Les étapes de la procédure

 Imprimer MISE À JOUR  :  05 10 2021 

             

 

 

DEMARCHE  HABITUELLE POUR SOLLICITER LA COUVERTURE ASSOCIATIVE  DE L'OCCE

D'UNE MANIFESTATION EXPLICITEMENT ORGANISEE HORS TEMPS SCOLAIRE ET PAR LA COOPERATIVE SCOLAIRE AFFILIEE

                                                   Quatre liens à utiliser 

La coopérative scolaire est section locale de l'association 'OCCE06'
 

 

En raison du contexte local, du contexte sanitaire, des situations et règles mise en oeuvre sur la commune, de  l’hétérogénéité des projets, …

        l'OCCE 06 

  • ne peut pas  donner de délégation a priori  pour signer, en qualité de mandataire, les conventions d'utilisation de  locaux municipaux ou privés (école, salle municipale..);
  • peut vous accompagner (bien suivre les étapes ci-dessous)
  • pourra donner son accord, (couverture de l'OCCE et du Contrat assurance MAIF-MAE) au regard des conditions prévues pour sa réalisation et, en tout état de cause, à l'appui de l'autorisation  du MAiRE, bien informé du contenu du projet.

 

Une démarche en quatre temps

Attention aux délais

 

1.  RECOMMANDATIONS ET CONSIGNES. En amont, le Conseil de coopérative élabore et confronte le projet local  avec les «Recommandations et consignes de l’OCCE 06 » à lire attentivement. Evaluer la compatibilité entre projet et consignes d'une part (sanitaires, vigipirate), la  capacité du Conseil de coopérative à répondre aux exigences de sécurité (Mairie) qui met à dispositions des locaux ou structures d'autre part.  Confronter ce qui est souhaité et ce qui est possible (c'est une manifestation pour des enfants). 

 

                 UNE FOIS LE PRE-PROJET ARRETE, DEUX DEMARCHES PARALLELES AUPRES DE LA MAIRIE ET DE l'OCCE 

2. DEMANDE D'AUTORISATION MAIRIE. Le mandataire, en cette qualité de mandataire et responsable de la section locale occe , demande  au  Maire  l'autorisation  (voir demande  type proposée par occe si la mairie n'en propose pas) d'organiser la manifestation pour un projet précis : locaux précis, horaires précis, conditions d'accueil , public accueilli, type de manifestation, contenus particuliers : podium, tombola, buvette.., mesures  de sécurité prévues..…) et lui demande ses instructions particulières liées à la sécurité et au protocole sanitaire.

- la demande, en tout état de cause, est visée par le/la  directeur/directrice, copie adressée à  OCCE et IEN

NB/ L'accord de la mairie ne vaut pas automatiquement "couverture de l'OCCE" qui doit vérifier notre capacité associative à répondre aux exigences et instructions de la commune (en particulier les conditions d'assurance et de sécurité exigées dans  une convention).   

- Si la mairie  a donné un accord de principe mais demande la signature d'une convention ou d'un réglement intérieur pour les locaux mis à disposition,  ce document sera communiqué à l'OCCE  avec la "demande formelle de couverture" . Le mandataire de la coopérative ne pourra, es qualité,  signer la convention ou règlement  sans accord de l'OCCE (voir 4: engagement solidaire)

 

3.   QUESTIONNAIRE EN LIGNE OCCE. PARALLELEMENT à la demande au Maire, le mandataire  renseigne obligatoirement   un questionnaire en ligne - informations qui permettent  à l'OCCE de prendre connaissance du projet , d'ouvrir un dossier, de vous guider en cas de situation particulière.  

 

4.  DEMANDE FORMELLE. Une fois ces 3 étapes réalisées , le mandataire pourra  transmettre sa  "DEMANDE FORMELLE de couverture à l'OCCE" signée du mandataire et des enseignants/tuteurs de coopérative concernés, tous  étant solidairement engagés dans le contenu du projet et le respect des instructions et consignes de sécurité. 

Cette demande formelle est assortie de la copie de l'autorisation délivrée par le Maire et, le cas échéant, du projet de convention (ou règlement)  pour laquelle le mandataire demande délégation de signature.  

                                                            

 

L’OCCE, après examen du dossier complet , pourra  en retour vous signifier:

-  son accord (couverture associative et assurantielle)  :
- délégation de signature donnée au mandataire pour signer es qualité convention ou règlement intérieur de la structure utilisée.

- des recommandations spécifiques

   >> S'assurer que l'OCCE aura  répondu à cette  demande formelle de "couverture OCCE" pour, le jour prévu,  réaliser l'évènement. 

 

 Pour l'OCCE 06, le président R.CHERBETDJIAN
 
             Attention aux délais que prennent ces démarches et l’examen du projet (Mairie et OCCE) !!

 

 

 


 

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