CONSIGNES RENTRÉE 2022 POUR LES MANDATAIRES

Affiliation - Bilan financier - Changement de mandataire - Outils comptables - Organisation de la coop

 

S'AFFILIER / SE RÉAFFILIER A L'OCCE EN LIGNE DÈS LE 1er SEPTEMBRE pour 2022-2023.

 >> Bénéficier du contrat d'assurance dès les premiers jours de classe. Affiliation en ligne sur le site occe06.com, dans votre espace réservé mandataires... >> Rubrique "Affiliation"

Réglement intérieur titre 1


L'affiliation à l'OCCE donne :

  • la couverture juridique de la coopérative scolaire de l'école: la coopérative est section locale de l'association déclarée OCCE 06 (en particulier couverture de  la responsabilité civile des tuteurs de coopératives pour les activités organisées par la coopérative) ;
  • l'autorisation de gérer des fonds associatifs au sein d'un établissement public (éviter la « gestion de fait »... passible de sanctions) ;
  • une délégation de signature sur un compte bancaire ouvert par l'OCCE pour la coopérative ;
  • la possibilité d'organiser (par la coopérative scolaire) des manifestations hors temps scolaire (couverture juridique et assurantielle des fêtes, kermesses, spectacles, expositions ;
  • le bénéfice des garanties du contrat d'assurance  souscrit par l'OCCE lors des  déplacements lpour toutes les sorties (autorisées)  organisées à l'initiative de l'école au profit des élèves ;
  • l'accès aux projets d'animation éducative proposés par l'OCCE 06 ou la Fédération OCCE ;
  • l'accès au dispositif de financement participatif "LA TROUSSE A PROJET"

 

Après avoir fait votre affiliation en ligne, NE PAS OUBLIER d'imprimer le document "AFFILIATION" à faire signer par les collègues et à adresser à l'OCCE 06 par courriel (document scanné) à l'adresse : ad06@occe.coop.

   

 

REALISER LE BILAN FINANCIER et CLÔTURE DES COMPTES 2021-2022
 dès que possible (au plus tard 15 octobre)  ce  compte rendu financier de l'année (CRF)

 

Le compte-rendu financier (CRF) 2021-2022 doit être approuvé par le Conseil de coopérative, imprimé, signé par les mandataires ET les membres de la commission de contrôle(1) puis retourné à l’OCCE au plus tard pour le 15 octobre 2022.

(1) : présenter les comptes à une commission locale de contrôle composée de 2 à 4 membres (dont au moins un enseignant désigné par ses collègues et un parent élu en Conseil d'école  désigné par ses pairs - (le mandataire ne peut faire partie de la commission ocale des contrôle)

 

Il faudra joindre à votre CRF la copie du dernier extrait de compte bancaire (au 31/08/2022 ou le dernier faisant apparaître des opérations si vous n'avez pas eu d'opérations en août 2022). 

 

- Dans l’espace réservé, vous trouverez les liens pour accéder aux  guides et aides pour réaliser le bilan financier/CRF 2021-2022, quel que soit l’outil comptable utilisé (Menu Outils de gestion).

- Les outils comptables pour l'année 2022-2023 (Compta+06 ou  COMPTAWEB au choix ) seront disponibles à partir du 10 septembre  septembre 2022

  

 

CHANGEMENT DE  MANDATAIRES DE LA COOP. DE L'ÉCOLE (mutation, cessation d’activité) : contacter Marion 04 93 80 99 52  poste 3

 
1. Une fiche de passation de pouvoirs permet de   faire un état des lieux partagés des ressources de la coopérative (fonds sur compte bancaire, espèces, cahier d’inventaire).  Co-signer cette fiche (mandataires actuel et successeur). Envoyer une copie à l'OCCE 06 par courriel.

2. Dans l'espace réservé, réaliser les formalités dites de « Changement de mandataires » pour la banque. Attention, ne pas tarder... des délais parfois conséquents. Même si l'un des mandataires reste mandataire pour la nouvelle année, il doit renseigner les documents et les signer, ainsi que tout nouveau mandataire.

 

 

 LES OUTILS PROPOSÉS POUR LA COMPTABILITÉ DE LA COOP D’ÉCOLE de 2022-2023, seront disponibles dès le 10 septembre sur le site internet  de l'OCCE 06 (espace réservé)
  • Le cahier numérique COMPTA+ 06 (fonctionne sous LibreOffice seulement).
  • Le logiciel COMPTAcoopWEB : dès lors que vous aurez clôturé 2021-2022, vous pourrez disposer de la licence 2022-2023.

 

Bonne année scolaire,

 

Robert CHERBETDJIAN, président de l'OCCE06

 

 

Rappel : Organisation de la coopérative : gestion centralisée ou gestion déconcentrée ?

De nombreuses écoles ont désormais choisi un mode de gestion centralisé : toutes les recettes et dépenses sont gérées sur le compte bancaire et la caisse de la coopérative d’école. Le mandataire peut toutefois rembourser une dépense faite par un enseignant pour sa coop de classe. Ce mode de gestion (à privilégier) facilite la gestion des fonds dans l'école.

En tout état de cause les décisions relatives à l'utilisation des ressources sont prises par le Conseil de coopérative (montant de la cotisation en début d'année, montant des ressources dédiées à chaque classe, décisions d'achat de matériel collectif,...).

La possibilité d’accorder des avances en régie aux coop de classe demeure, mais dès lors qu’un enseignant tuteur d’une coop de classe veut disposer d’une avance, il lui faudra tenir une comptabilité distincte pour justifier de la gestion de sa régie-coop de classe. Il s'agira dans ce cas d'une gestion déconcentrée.

Cet enseignant recevra des versements d’avances successives qu’il soldera en fin d’année. Les bilans des régies de classes sont intégrés au bilan général de la coop d'école en fin d'année. L'OCCE 06 met dans ce cas à disposition un outil supplémentaire de comptabilité de régie-coop de classe : COMPTA+RégieCoop06 (sous LibreOffice).

Les équipes (le Conseil de coopérative) gardent le choix de leur organisation : centralisée ou déconcentrée.

L'OCCE 06 met à votre disposition des outils quel que soit votre choix d'organisation.

 


 

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