2017 FETES SPECTACLES... DES COOP
  Des mesures particulières cette année

 Imprimer MISE A JOUR  : rentrée 2017  

 

Note OCCE 06 pour la rentrée 2017 ,  aux mandataires des coopératives scolaires 

Spectacle, fête, kermesse organisés par la coopérative scolaire* hors temps scolaire (en dehors des heures d'ouverture de l'école) dans le contexte connu.

   * la coopérative et non l'APE ou une autre entité pour lesquelles l'OCCE ne peut être engagé
 
L'OCCE 06 vous accompagne: lire toutes notes OCCE de la rubrique ( site OCCE) 
 
 

 

En raison du contexte, des situations et règles locales, de  l’hétérogénéité des projets, … l'OCCE 06 

  • ne peut pas  donner de délégation a priori  pour signer, en qualité de mandataire, les conventions d'utilisation de  locaux municipaux ou privés (école, salle municipale..);
  • peut vous accompagner pour élaborer votre projet et donnera  son accord, (couverture de l'OCCE et du Contrat assurance MAIF-MAE) au regard  des conditions prévues pour sa réalisation et, en tout état de cause, de l'autorisation  formelle du MAiRE, bien informé du contenu du projet.

 

                                      Une démarche en quatre temps

projet - autorisation formelle du MAiRE - questionnaire en ligne -  accord  de l'OCCE:   des délais incompressibles...!

 
1. Le conseil de coopérative élabore et confronte son projet avec les « Recommandations et consignes de l’OCCE 06 » (MAJ 27 mai 2017) qu’il faut lire attentivement. Evaluer la compatibilité entre projet et consignes. Evaluer la capacité à répondre aux exigences de sécurité des autorités comptentes. Confronter ce qui est souhaité et ce qui est possible (c'est une manifestation scolaire). Copie adressée à l'OCCE et aux autorités académiques. 
 

2. Le mandataire demande  au  Maire  l'autorisation d'organiser la manifestation dans les conditions prévues au descriptif  (locaux précis, horaires précis, conditions d'accueil du public, public accueilli, type de manifestation, contenus particuliers: tombola, buvette.., conditions de sécurité prévues..…) et demande ses instructions particulières liées à la sécurité.  

- le Maire peut , en réponse, autoriser la manifestation par un courrier formel et donner ses instrucctions lier à la sécurité

- le Maire peut donner un accordd de pricnipe et exiger la signature d'une convention incluant des presciptions partculières ** (le mandataire ne peut signer la convention sans délégation reçue de l'OCCE)

 

3.  Le mandataire  communique à l'OCCE  l'autorisation reçue du  Maire (ou son accord de principe assorti d' un projet de convention à signer).

Le mandataire sera invité à renseigner  un questionnaire en ligne  (compléments d'infos) 

 

4.  Une fois ces préalables réalisés, le mandataire peut envoyer une DEMANDE FORMELLE à l'OCCE  signée du mandataire et des enseignants/tuteurs de coopérative concernés, chacun étant engagé. 

                                                            

  

L’OCCE, après examen du dossier complet , pourra vous signifier  en retour :
- son accord pour  que le mandataire puisse signer, en cette qualité, par délégation, convention ou règlement exigé par la commune pour l'utilisation de locaux scolaires ou autre locaux municipaux.
- la couverture de l'OCCE et le bénéfice des garanties du Contrat d'assurance MAIF/MAE que nous avons souscrit pour les coopératives scolaires  

 

 
 
             Attention aux délais que prennent ces démarches et l’examen du projet (Mairie et OCCE) !!
(**) selon le site retenu pour la manifestation, sa dimension (public attendu..) le maire, informé en amont, fixera le cadre et les contraintes qui s’imposeront impérativement.Le mandataire se rapproche de la commune (visite?) pour examiner quels moyens matériels et humains peuvent être mis à sa disposition pour honorer les prescriptions de sécurité.

 

 

 


 

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