2019  démarches du  mandataire
      Les étapes de la procédure

 Imprimer MISE A JOUR  :  25 MARS 2019   

 

 

Spectacle, fête, kermesse organisés par la coopérative scolaire* hors temps scolaire (en dehors des heures d'ouverture de l'école) dans le cadre associatif de l'OCCE.

   * Attention  L'OCCE ne peut être engagé pour une manifestation organisée par une autre association,  une APE ou une autre entité (pas de couverture occe, ni intervention du contrat d'assurancedans ce cas).  
 
DEMARCHE  POUR SOLLICITER LA COUVERTURE ASSOCIATIVE    DE L'OCCE.                                                quatre liens à utiliser 
La coopérative scolaire est section locale de l'association 'OCCE06  
 

 

En raison du contexte, des situations et règles locales, de  l’hétérogénéité des projets, …

        l'OCCE 06 

  • ne peut pas  donner de délégation a priori  pour signer, en qualité de mandataire, les conventions d'utilisation de  locaux municipaux ou privés (école, salle municipale..);
  • peut vous accompagner (bien suivre les étapes ci-dessous)
  • pourra donner  son accord, (couverture de l'OCCE et du Contrat assurance MAIF-MAE) au regard  des conditions prévues pour sa réalisation et, en tout état de cause, à l'appui de  l'autorisation  du MAiRE, bien informé du contenu du projet.

 

               Une démarche en quatre temps   Attention aux délais

 

1.  En amont, le Conseil de coopérative élabore et confronte le projet local  avec les « Recommandations et consignes de l’OCCE 06 » (MAJ 27 mai 2017 à lire attentivement) . Evaluer la compatibilité entre projet et consignes d'une part,  capacité à répondre aux exigences de sécurité (Mairie) d'autre part  Confronter ce qui est souhaité et ce qui est possible (c'est une manifestation pour des enfants ). 

 

                 UNE FOIS LE PRE-PROJET ARRËTE, DEUX DEMARCHES PARALLELES AUPRES DE LA MAIRIE ET DE l'OCCE 

 

2. Le mandataire, en cette qualité de mandataire et responsable de la section locale occe ,          demande  au  Maire  l'autorisation  (lettre type si la mairie n'en propose pas) d'organiser la manifestation pour un projet précis: locaux précis, horaires précis, conditions d'accueil , public accueilli, type de manifestation, contenus particuliers: podium, tombola, buvette.., mesures  de sécurité prévues..…) et lui demande ses instructions particulières liées à la sécurité.

- demande, en tout état de cause, visée par le/la  directeur/directrice, copie adressée à  OCCE et IEN

NB/ L'accord de la mairie ne vaut pas automatiquement "couverture de l'OCCE" qui doit vérifier notre capacité associative à répondre aux exigences et instructions (en particulier conditions d'assurance et de sécurité exigées par une convention).   

- Si la mairie  a donné un accord de principe mais demande la signature d'une convention ou d'un réglement intérieur pour les locaux mis à disposition,  ce document sera communisué à l'OCCE  avec la "demande formelle de couverture" . Le mandataire de la coopérative ne pourra, es qualité,  signer la convention ou règlement  sans accord de l'OCCE (étape 4: engagement solidaire)

 

3.   PARALLELEMENT à la demande au Maire, le mandataire  renseigne obligatoirement   un questionnaire en ligne  informations qui permettent  à l'OCCE de prendre connaissance du projet , d'ouvrir un dossier, de vous guider en cas de situation particulière.  

 

4.  Une fois ces 3 étapes réalisées , le mandataire pourra  transmettre sa  "DEMANDE FORMELLE à l'OCCE"  signée du mandataire et des enseignants/tuteurs de coopérative concernés, tous  étant solidairement engagés dans le contenu du projet et le respect des instructions et consignes de sécurité. 

Cette demande formelle est assortie de la copie de l'autorisation délivrée par le Maire et, le cas échéant, du projet de convention(ou règlement)  pour laquelle le mandataire demande délégation de signature.  

                                                            

 

L’OCCE, après examen du dossier complet , pourra  en retour vous signifier:

-  son accord (couverture associative et assurantielle)  :
- délégation de signature donnée au mandataire pour signer es qualité convention ou règlement intérieur de la structure utilisée. 

   >> S'assurer que l'OCCE aura  répondu à cette  demande formelle de "couverture OCCE" pour réaliser l'évènement. 

 

 pour l'OCCE 06, le président R.CHERBETDJIAN
 
             Attention aux délais que prennent ces démarches et l’examen du projet (Mairie et OCCE) !!

 

 

 


 

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