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Gestion des comptes
| La gestion financière des projets |
En affiliant son école ou sa classe à l'OCCE, vous disposez, entre autre, de la possibilité de gérer de l'argent afin d'organiser des projets pédagogiques qui nécessitent un financement. Vous recevez pour cela un mandat du Conseil d'Administration de l'OCCE06.
L'organisation de l'école :
Les enseignants d'une école qui souhaitent bénéficier d'une coopérative scolaire doivent se réunir pour nommer le mandataire de l'école (voir ses droits et devoirs). Souvent, c'est le Directeur de l'école qui assume cette fonction. Mais, tout enseignant peut accepter ce rôle. Le mandataire reçoit donc un mandat qui lui permet de bénéficier de la signature sur le compte bancaire de la coopérative centrale. Mais selon l'article 1989 du Code Civil, il ne peut rien faire au-delà de ce qui est porté dans son mandat (crédits, location...).
Il est possible et souhaitable d'adjoindre un ordonnateur aux dépenses. Celui-ci ne dispose pas de la signature. Il a la charge de valider ou de refuser une dépense. Ainsi pour chaque dépense, deux personnes s'engagent.
Par ailleurs, les classes peuvent également disposer d'un compte bancaire. L'enseignant de la classe devient à son tour mandataire. Mais son compte de classe est dépendant de la coopérative centrale. Le mandataire de la coopérative centrale est donc aussi responsable. |
Les droits et devoirs du mandataire
Le mandataire est la personne qui représente les dirigeants de l'Association Départementale au sein d'une coopérative scolaire.
Il peut :
- encaisser toutes les recettes et règler toutes les dépenses relatives au fonctionnement de la Coopérative ;
- contracter des assurances ;
- retirer de tous les bureaux de poste, entreprises ou administrations tous paquets, lettres, mandats destinés à la coopérative de son école ;
- Percevoir toutes subventions destinées à la vie pédagogique (les dépenses de fonctionnement des écoles doivent être prises en charge par le budget communal) ;
- percevoir des dons ;
- faire tous versements et tous retraits sur le compte bancaire.
Il doit respecter les statuts de l'OCCE06 :
Article 15 des statuts de l'OCCE06 :
Chaque coopérative scolaire est gérée à l'image de l'Association Départementale en donnant au Conseil de Coopérative démocratiquement élu par ses membres les pouvoirs de décision et de gestion.
Vis-à-vis de l'Association Départementale le mandataire a l'obligation de :
- tenir une comptabilité ;
- verser à l'OCCE 06 la cotisation annuelle ;
- adresser annuellement à l'OCCE 06, le compte rendu d'activités, le bilan financier et le compte de résultat de l'exercice écoulé arrêté au 31 août.
Vis-à-vis de la coopérative scolaire, il doit :
- tenir les comptes sur un cahier de comptabilité ou un logiciel conforme au plan comptable ;
- numéroter et classer toutes les pièces justificatives ;
- tenir un cahier d'inventaire général ;
- procéder à l'élection d'un conseil de coopérative ;
- tenir un registre des délibérations ;
- intégrer à la comptabilité de la coopérative scolaire, la comptabilité de chaque classe ;
- effectuer périodiquement l'état de rapprochement bancaire.
Vis-à-vis de chaque classe, il doit :
- s'assurer de la tenue d'un cahier de comptabilité ou d'un logiciel conforme au plan comptable ;
- contrôler les pièces justificatives correspondantes.
Vis-à-vis des parents, il doit :
- s'assurer que les enfants sont asurés pour les activités réalisées par la coopérative scolaire ;
- ne pas utiliser la coopérative scolaire à des fins personnelles de manière directe ou indirecte ;
- faire "certifier" les comptes par des vérificateurs choisis parmi les collègues et les parents d'élèves de l'école.
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