Actualités: Fêtes et spectacles coopératives

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Date: 27/05/2017

2017 FETES SPECTACLES... DES COOP
  Des mesures particulières cette année

 Imprimer Actualisation : 27 mai 2017 

 

Note OCCE 06 du 27 mai 2017 aux mandataires des coopératives scolaires 

Spectacle, fête, kermesse organisés par la coopérative scolaire* hors temps scolaire (en dehors des heures d'ouverture de l'école) dans le contexte connu.

   * la coopérative et non l'APE ou une autre entité pour lequelles l'OCCE ne peut être engagé
 
L'OCCE 06 vous accompagne 
Lire et télécharger ici la note du 3 juin et la note du 15 juin
 

 

En raison du contexte, de l’hétérogénéité des projets, des situations locales… l'OCCE 06 

  • ne peut pas  donner de délégation a priori (courrier du 15-5 envoyé aux écoles) pour signer, en qualité de mandataire, les conventions d'utilisation de tous locaux municipaux ou privés (école, salle municipale..);
  • peut vous accompagner pour élaborer votre projet et donnera  son accord, (couverture de l'OCCE et du Contrat assurance MAIF-MAE) après examen attentif des conditions prévues pour sa réalisation.

 

Une démarche en quatre temps
 
1. Le conseil de coopérative confronte son projet avec les « Recommandations et consignes de l’OCCE 06 » (MAJ 27 mai 2017) qu’il faut lire attentivement et évalue leur compatibilité .
 
2. Le mandataire Informe (**) la Mairie du projet (lieu, public accueilli., type de manifestation…) et l'OCCE 06.
 

3. Le mandataire soumet son projet à l’OCCE 06 en remplissant un questionnaire en ligne.

(Communiquer parallèlement à l’OCCE copie de tout projet de convention ou règlement de structure exigée pour l'autorisation municipale de la manifestation).

 
4. Ces trois premières étapes faites, le mandataire renseigne et signe, au nom de la coopérative,  la « demande formelle »  qu'il adresse à l'OCCE 06. (ad06@occe.coop)

  

L’OCCE, après examen du projet de manifestation scolaire, pourra vous signifier  :
- son accord pour signer en qualité de mandataire convention ou règlement exigée par la commune pour l'utilisation de locaux scolaires ou salles municipales.
- la couverture de l'OCCE et le bénéfice des garanties du Contrat d'assurance MAIF/MAE que nous avons souscrit pour les coopértives scolaires  

 


>> Si les conditions prévues pour la manifestation ne permettent à l’OCCE 06 d’apporter sa couverture juridique (ni les garanties du contrat d’assurance d’intervenir) , vous en serez informé en retour.

 
 
             Attention aux délais que prennent ces démarches et l’examen du projet (Mairie et OCCE) !!
(**) selon le site retenu pour la manifestation, sa dimension (public attendu..) le maire, informé en amont, fixera le cadre et les contraintes qui s’imposent impérativement . Le mandataire se rapproche de la commune pour examiner quels moyens matériels et humains peuvent être mis à sa disposition pour honorer les prescriptions de sécurité.

 

 

 


 

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