2020-2021  démarches du  mandataire
      Les étapes de la procédure

COVID-19

Spectacle, fête, kermesse organisés  par la coopérative scolaire*, hors temps scolaire (en dehors des heures d'ouverture de l'école) dans le cadre associatif de l'OCCE.

Dernières consignes sanitaires données par le MEN dans la FAQ du 04/06 :

La tenue des fêtes de fin d’année et des kermesses sera autorisée selon le calendrier suivant et si la situation sanitaire le permet :

- à compter du 9 juin, elles seront de nouveau autorisées en extérieur si les participants sont assis et dans le respect d’une distanciation d’au moins un mètre entre les personnes.

- à compter du 1er juillet, elles seront également autorisées si les participants sont debout. Il est toutefois grandement recommandé d’appliquer une jauge d’une personne pour 4 m².

DEMARCHE  HABITUELLE POUR SOLLICITER LA COUVERTURE ASSOCIATIVE DE L'OCCE.

D'UNE MANIFESTATION ORGANISEE PAR LA COOPERATIvE SCOLAIRE AFFILIEE                                               Quatre liens à utiliser 

• ne peut pas  donner de délégation a priori  pour signer, en qualité de mandataire, les conventions d'utilisation de  locaux municipaux ou privés (école, salle municipale..);
• peut vous accompagner (bien suivre les étapes ci-dessous)
• pourra donner  son accord, (couverture de l'OCCE et du Contrat assurance MAIF-MAE) au regard  des conditions prévues pour sa réalisation et, en tout état de cause, à l'appui de l'autorisation  du MAiRE, bien informé du contenu du projet.

               Une démarche en quatre temps   Attention aux délais

1.  En amont, le Conseil de coopérative élabore et confronte le projet local  avec les «Recommandations et consignes de l’OCCE 06 » (MAJ en cours - Nous consulter - L'OCCE examine les différentes instructions officielles avant de donner des recommandations et consignes précises quant à la couverture de vos événements.) MAJ 27 mai 2017 à lire attentivement) . Evaluer la compatibilité entre projet et consignes d'une part,  capacité à répondre aux exigences de sécurité (Mairie) d'autre part.  Confronter ce qui est souhaité et ce qui est possible (c'est une manifestation pour des enfants). 

                 UNE FOIS LE PRE-PROJET ARRETE, DEUX DEMARCHES PARALLELES AUPRES DE LA MAIRIE ET DE l'OCCE 

2. Le mandataire, en cette qualité de mandataire et responsable de la section locale occe ,          demande  au  Maire  l'autorisation  (lettre type si la mairie n'en propose pas) d'organiser la manifestation pour un projet précis: locaux précis, horaires précis, conditions d'accueil , public accueilli, type de manifestation, contenus particuliers: podium, tombola, buvette.., mesures  de sécurité prévues..…) et lui demande ses instructions particulières liées à la sécurité et au protocole sanitaire.

- demande, en tout état de cause, visée par le/la  directeur/directrice, copie adressée à  OCCE et IEN

NB/ L'accord de la mairie ne vaut pas automatiquement "couverture de l'OCCE" qui doit vérifier notre capacité associative à répondre aux exigences et instructions (en particulier conditions d'assurance et de sécurité exigées par une convention).   

- Si la mairie  a donné un accord de principe mais demande la signature d'une convention ou d'un réglement intérieur pour les locaux mis à disposition,  ce document sera communisué à l'OCCE  avec la "demande formelle de couverture" . Le mandataire de la coopérative ne pourra, es qualité,  signer la convention ou règlement  sans accord de l'OCCE (étape 4: engagement solidaire)

3.   PARALLELEMENT à la demande au Maire, le mandataire  renseigne obligatoirement   un questionnaire en ligne (MAJ en cours - Nous consulter - L'OCCE examine les différentes instructions officielles avant de donner des recommandations et consignes précises quant à la couverture de vos événements) informations qui permettent  à l'OCCE de prendre connaissance du projet , d'ouvrir un dossier, de vous guider en cas de situation particulière.  

4.  Une fois ces 3 étapes réalisées , le mandataire pourra  transmettre sa  "DEMANDE FORMELLE à l'OCCE" (MAJ en cours - Nous consulter - L'OCCE examine les différentes instructions officielles avant de donner des recommandations et consignes précises quant à la couverture de vos événements) signée du mandataire et des enseignants/tuteurs de coopérative concernés, tous  étant solidairement engagés dans le contenu du projet et le respect des instructions et consignes de sécurité. 

Cette demande formelle est assortie de la copie de l'autorisation délivrée par le Maire et, le cas échéant, du projet de convention (ou règlement)  pour laquelle le mandataire demande délégation de signature.  

L’OCCE, après examen du dossier complet , pourra  en retour vous signifier:

-  son accord (couverture associative et assurantielle)  :
- délégation de signature donnée au mandataire pour signer es qualité convention ou règlement intérieur de la structure utilisée.

- des recommandations spécifiques

   >> S'assurer que l'OCCE aura  répondu à cette  demande formelle de "couverture OCCE" pour réaliser l'évènement.